1  Présentation de l'entreprise

SOFIFERM est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de fermeture pour bâtiments. Fondée en 2001 et basée à Montigny-lès-Metz, elle offre une large gamme de produits, incluant des volets, des stores, des portes de garage, ainsi que des solutions de motorisation et d'automatisation. L'entreprise se distingue par son expertise en métallerie et serrurerie, proposant des portails, garde-corps, mains-courantes et petites charpentes. SOFIFERM s'engage à fournir des services de haute qualité, en respectant les délais et les coûts, tout en assurant le confort et la sécurité des biens immobiliers de ses clients.

2. Produits et services

SOFIFERM propose une large gamme de produits et services, incluant :

• Volets roulants et battants
• Stores intérieurs et extérieurs
• Portes de garage sectionnelles et basculantes
• Motorisation et automatisation de systèmes de fermeture
• Conception, fabrication et pose de portails, garde-corps, mains-courantes et petites charpentes métalliques
• Pièces détachées pour systèmes de fermeture

3. Conditions de paiement

Toute commande inférieure à 150 € devra être payée comptant.

Sauf accord commercial spécifié, le paiement des produits et services de SOFIFERM s'effectue en deux étapes :

• 50 % du montant total à la commande
• 50 % du montant total à la livraison ou à l'installation

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bleue et espèces pour les montants inférieurs à 150 €.

4. Livraison

Les délais de livraison sont liés à la disponibilité des pièces demandées ainsi qu'à la livraison des fournisseurs. SOFIFERM s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des retards de livraison des fournisseurs ou des ruptures de stock.

5. Garanties

Les garanties offertes sur les produits de SOFIFERM se basent sur la garantie constructeur. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client doit contacter SOFIFERM dans les plus brefs délais pour bénéficier de la garantie. Les modalités et la durée de la garantie sont celles spécifiées par le constructeur du produit.

6. Indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 € sera appliquée. Cette indemnité est due de plein droit et sans formalité préalable par le client en situation de retard de paiement.

7. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à cinq fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

8. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SOFIFERM jusqu'au paiement complet du prix par le client. En cas de non-paiement, SOFIFERM se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.

9. Clause de force majeure

SOFIFERM ne peut être tenue responsable des retards ou des manquements à ses obligations en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des pandémies, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de SOFIFERM.

10. Clause de confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

11. Conditions d'escompte

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

12. Service après-vente

Pour toute demande de service après-vente, le client peut contacter SOFIFERM par téléphone ou par email. Les coordonnées de contact sont disponibles sur le site internet de SOFIFERM. Le service après-vente s'engage à répondre aux demandes dans les plus brefs délais.

13. Protection des données personnelles

SOFIFERM collecte et utilise les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant SOFIFERM.

14. Renouvellement du contrat

Les modalités de renouvellement du contrat, le cas échéant, seront spécifiées dans les conditions particulières convenues entre SOFIFERM et le client.

15. Clause de limitation de responsabilité

SOFIFERM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, tels que la perte de revenus, de profits ou de données, résultant de l'utilisation des produits ou services.

16. Clause de non-sollicitation

Le client s'engage à ne pas solliciter ou embaucher les employés de SOFIFERM pendant une période de [durée à définir] après la fin du contrat, sauf accord écrit préalable de SOFIFERM.

17. Clause de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de SOFIFERM restent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation des éléments protégés sans autorisation préalable est strictement interdite.

18. Clause de modification des CGV

SOFIFERM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par tout moyen approprié. Les CGV modifiées s'appliqueront à toutes les commandes passées après la date de modification.

19. Clause de sous-traitance

SOFIFERM se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations à des tiers, sans que cela ne modifie les présentes CGV.

20. Clause de résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant [durée à définir]. La résiliation prendra effet [durée à définir] jours après la notification écrite de la résiliation.

21. Clause de médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant de saisir les tribunaux. La médiation sera conduite par un médiateur agréé choisi d'un commun accord entre les parties.

22. Clause de conformité

SOFIFERM s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à ses activités, y compris celles relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité des produits.

23. Clause attributive de compétence

En cas de litige entre SOFIFERM et le client, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SOFIFERM, sauf disposition légale contraire.

Fait à Montigny les Metz

Janvier 2025